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Présentation
: 
L'association
VIADUC est née de la volonté de transformer les désirs
de réforme des modes de gestion globale de l'entreprise en réalité.
L'association, par la mise en relation des sociétés et administrateurs
indépendants, vise à donner aux sociétés les
moyens de mettre en pratique les principes de la nouvelle gouvernance
d'entreprise, et aux administrateurs l'opportunité d'exercer leur
savoir-faire dans un cadre stimulant et en toute indépendance.
L'association VIADUC est aussi un carrefour de réflexion sur les
tenants et aboutissants de la nouvelle gouvernance. A travers assemblées
générales, groupes de travail et commissions, rencontres
autour d'une personnalité, colloques, événements,
VIADUC a l'ambition de créer un courant et une synergie voués
au développement d'un meilleur exercice du pouvoir de décision
stratégique au cœur des entreprises.
Lieu d'action :
le conseil d'administration.
Principe d'action :
celui de la corporate governance, ou gouvernance d'entreprise.
Acteurs centraux du dispositif :
les administrateurs indépendants, et les entreprises
disposées à s'ouvrir à ce mouvement de réforme
en accueillant au sein de leur conseil d'administration ces administrateurs
prêts à jeter un regard nouveau, débarrassé
de tout préjugé et de tout intérêt parasite,
pour se concentrer sur les principes et les résultats d'une gestion
efficace.
Les principes de la nouvelle gouvernance d'entreprise émanent ainsi non seulement du désir d'optimiser le rôle des conseils d'administration, mais aussi, plus pragmatiquement - et parce que d'amères expériences en ont prouvé l'utilité - du besoin de lutter contre l'erreur volontaire ou la fraude.
Un bon système de régulation n'élimine
pas à lui seul tous les risques relatifs à la gouvernance
des entreprises.
N'oublions pas qu'au cœur des conseils, au cœur du système
de direction même, il y a des hommes.
VIADUC part du principe que le rétablissement de la confiance passe
par l'établissement d'hommes intègres et indépendants
au sein des conseils d'administration. L'association s'engage à
faire progresser la réflexion sur la gouvernance et ses résultats,
en plaçant au cœur du système des hommes compétents,
et surtout indépendants.
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La
bonne gouvernance
(extrait du rapport Bouton-MEDEF)
" Les événements récents posent la question
fondamentale de la responsabilité des acteurs (dirigeants, Conseils
d'administration, contrôleurs, régulateurs …).
Ces événements ne se sont pas produits dans un monde déréglementé.
Aux Etats-Unis notamment, règles et normes sont fort abondantes,
extrêmement détaillées et leur violation est lourdement
sanctionnée. Ce qui est en cause est moins la règle que
son esprit, moins la norme que les comportements. Non qu'il ne faille
réglementer, mais les règles formelles et leur respect apparent
ne suffisent pas. Le bon fonctionnement des entreprises nécessite
de la part de l'ensemble des acteurs l'application loyale et la mise en
œuvre de bonne foi des " règles du jeu ", ce qui
implique que leurs objectifs soient compris et acceptés par tous.
Le groupe de travail est en effet convaincu que l'évolution des
comportements individuels et collectifs dans le cadre des " meilleures
pratiques ", est la plus sûre garantie de l'amélioration
du gouvernement des entreprises, dès lors que ces pratiques s'appuient
sur les principes fondamentaux que sont la responsabilité personnelle,
la transparence et l'intégrité dans l'action, principes
qui constituent les exigences permanentes s'imposant à l'ensemble
des acteurs de la vie économique. "
Les faillites spectaculaires de quelques grandes entreprises
(Enron ou Worldcom aux États-Unis, Swissair en Suisse) ou les pertes
abyssales de certaines autres (Vivendi ou France Télécom
en France) ont suscité de grandes inquiétudes au sujet du
bon fonctionnement des entreprises capitalistes. L'affaire Enron a soulevé
des questions fondamentales. Elle montre de façon frappante ce
qui peut se produire lorsque la gouvernance fait défaut. Elle a
également amené à se questionner sur les éléments
tout aussi importants que sont la fiabilité de l'information financière,
l'indépendance des auditeurs, le rôle des autorités
de réglementation de la Bourse, des directions d'entreprise et
des conseils d'administration, les conflits d'intérêts, la
fraude pure et simple, et, bien sûr, toute la question de l'éthique
dans le domaine des affaires.
La gouvernance d'entreprise n'est pas juste un ensemble de précautions
réglementaires ou structurelles. C'est avant tout une culture.
Une culture assurant une compréhension commune des rôles
de la direction et du conseil d'administration. Une culture dans laquelle
les deux parties respectent le rôle de l'autre. Une culture de dialogue
et de communication ouverte et continue. Et une culture dans laquelle
le conseil d'administration exerce un leadership fort. " En fin de
compte, la gouvernance d'entreprise est une question de personnes, de
personnes qui font ce qu'il convient de faire, et non pas simplement ce
que les règles leur disent de faire. "
Il semble que la réponse ne doit pas se trouver dans un accroissement
des contraintes légales et réglementaires, mais dans des
adaptations spontanées de ceux qui sont directement concernés.
Il s'agit ici non pas de la gouvernance que les entreprises souhaitent,
pour leur confort, imposer à autrui (gouvernement des états,
du service public, de l'école, des syndicats, des actionnaires,
des banquiers, des consommateurs etc.) mais de la gouvernance propre de
l'entreprise, partie prenante des ressources disponibles et des difficultés
courantes de toute collectivité
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Le
rôle des Conseils d'administration
Les CA ne sont plus seulement des " chambres d'enregistrement
", pas seulement des outils de validation de décisions prises
par ailleurs. Les CA ne sont pas subordonnés ou soumis à
la direction exécutive d'une société. Car c'est cette
absence de collaboration étroite entre le Conseil d'Administration
et la direction qui a conduit certaines entreprises à leur perte.
Les CA n'ont pas vocation à ratifier sans pouvoir de critique ou
d'amendement les décisions déjà prises en petit comité.
Les CA sont de véritables instances de pilotage, de décision,
de réflexion stratégique à long terme engageant tous
leurs membres, et de contrôle.
Alors qu'il était inconcevable que les conseils
d'administration puissent agir à l'encontre des intérêts
de l'entreprise, certaines " affaires " ont révélé
que ces organes de direction, mal soutenus par des auditeurs mal intentionnés,
ou qui n'avaient simplement pas les moyens (défaut d'information,
absence de pouvoir de persuasion, etc.) de leur action, ont pêché
dans la tâche de direction de l'entreprise. Escamotage de données,
falsifications, abus de biens sociaux, défaut d'intérêt
pour les résultats à long terme, abus des actionnaires,
etc., sont autant de pratiques perverses auxquelles ont été
conduits certains conseils d'administration. Ils ont parfois entraîné
dans leur chute leur société et des cabinets de conseil
trop peu vigilants.
De la corporate governance à la gouvernance d'entreprise
La " corporate governance " est non seulement un concept, mais aussi un puissant courant d'opinion qui s'est développé en Angleterre et aux Etats Unis en réaction à une série de scandales. Aux Etats Unis ce fut en particulier les " Savings & Loans " ou l'affaire Enron, en Angleterre les affaires Maxwell, Poly Peck et BCCI. La notion s'est répandue en France lorsque les affaires qui ont ébranlé les secteurs bancaires et d'assurance ont démontré que les contrôles du droit français étaient aussi inefficaces que lourds et pénalisants.
Les rapports Viénot I (juillet 1995, intitulé
" Le Conseil d'Administration des sociétés cotées
") et II (juillet 1999, " Rapport sur le gouvernement d'entreprise
") dont le premier est reçu avec un certain scepticisme, acclimatent
la réflexion sur la " corporate governance " telle qu'elle
se développe aux Etats-Unis au contexte français.
Dans les deux cas, il s'agit d'une initiative des entreprises elles-mêmes,
soucieuses de préciser certains principes de bon fonctionnement
et de transparence propres à améliorer leur gestion et leur
image auprès du public et des investisseurs.
De nombreuses définitions, concurrentes ou complémentaires,
de la gouvernance d'entreprise, fleurissent. Si l'on tient compte du rôle
central du dirigeant, on peut dire qu'il s'agit de l'ensemble des mécanismes
qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d'influencer les
décisions des dirigeants, autrement dit, qui " gouvernent
" leur conduite et délimitent leur espace discrétionnaire.
La gouvernance d'entreprise induit plus de contrôle, plus de rationalité
des décisions, une meilleure prise en compte du long terme, etc.
Une des solutions qui a souvent été envisagée,
comme alternative à plus de réglementation externe (pour
couper l'herbe sous le pied des législateurs) : l'indépendance
des administrateurs vis-à-vis des dirigeants, comme moyen pour
ceux-là d'agir de manière informée, rationnelle,
pragmatique, et surtout dans l'intérêt de tous, de l'actionnaire
au dirigeant en passant par les salariés.
Ce qui est remarquable dans le courant de la gouvernance d'entreprise,
c'est qu'elle est une initiative issue des organes de direction des sociétés
elles-mêmes, une forme de rationalisation et de responsabilisation
des dirigeants, exécutifs et administrateurs compris.
La gouvernance d'entreprise se rattache bien entendu à la préoccupation
générale de la gouvernance qui vise à fixer des règles
de comportement, voire des objectifs équitables aux collectivités
humaines.
Qu'est-ce
qu'un administrateur indépendant ?
Dans un monde qui évolue rapidement, les Conseils d'Administration
sont appelés à devenir davantage encore des lieux stratégiques
de réflexion et de décision sur le développement
de l'Entreprise. La nouvelle gouvernance d'entreprise implique la participation
d'Administrateurs responsables et conscients de l'importance de leur rôle
et des exigences de ce Gouvernement de l'entreprise.
Partant du constat que la place prise par les administrateurs indépendants en Amérique est un phénomène qui s'étend progressivement en France, par la voie de la culture d'entreprise colportée par les multinationales, les fondateurs de VIADUC souhaitent mettre à disposition de ces entreprises un outil non-contraignant d'amélioration des conditions de gouvernement d'entreprise.
VIADUC est une association assurant de fait la promotion de cette nouvelle méthode qui, si elle n'est pas appelée à révolutionner le capitalisme, peut du moins - les premiers bénéfices ont déjà été constatés - contribuer à le réformer de l'intérieur.
Sans attendre une législation plus stricte ou contraignante - laquelle signifierait nouveau désaveu de l'outil libéral - VIADUC est un outil de responsabilisation des acteurs économiques.
Le rapport Viénot définit ainsi l'administrateur
indépendant et les conditions nécessaires du plein exercice
de ses fonctions.
" L'information préalable et permanente des administrateurs
est une condition primordiale du bon exercice de leur mission ".
" Par administrateur indépendant, il faut entendre non pas
seulement administrateur " non exécutif"- c'est-à-dire
n'exerçant pas de fonctions de direction dans la société
ou dans son groupe - mais encore dépourvu de lien d'intérêt
particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci.
Dans un esprit de simplification, la définition de l'administrateur
indépendant s'énonce de la manière suivante : "
un administrateur est indépendant de la direction de la société
lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec
la société ou son groupe qui puisse compromettre l'exercice
de sa liberté de jugement "
Le rapport Viénot fixe à " au moins un tiers " la proportion d'administrateurs indépendants au sein du Conseil d'administration, de manière à rendre leur influence significative. Les administrateurs indépendants ne doivent pas être, en effet, de simples cautions morales ou gages formels de bonne conduite. Leur importance et l'utilité de leur présence se mesurent à leur marge de manœuvre, à la qualité de leurs interventions et à l'influence de leurs réflexions et propositions sur le Conseil.
Les critères de l'indépendance
de l'administrateur :
Ils sont détaillés par la charte du comité
d'éthique de l'association, sont strictement infrangibles, et ne
souffrent pas d'exception.
Tous ces critères explicitent - en détail, pour lever toute
ambiguïté - les principes énoncés ci-dessus
par le rapport Viénot. Ils visent à garantir la distance
critique et la qualité du jugement de l'administrateur, et engagent
sa responsabilité morale.
D'après la charte de l'association VIADUC, tout conflit d'intérêt
est exclu.
L'indépendance des administrateurs est garantie par quelques critères simples et efficaces.
1. L'administrateur ne doit être ni mandataire social,
ni salarié actuel de la société à laquelle
il est affecté (ou au cours des cinq dernières années).
2. Il ne doit pas être administrateur " croisé ",
c'est-à-dire mandataire social d'une société dans
laquelle la société détient directement ou indirectement
un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné
en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel
ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient
un mandat d'administrateur.
3. Il ne doit être ni client, ni fournisseur, ni banquier d'affaires
ou de financement significatif ou représentant une part significative
de l'activité de la société ou de son groupe, ou
pour lequel la société ou son groupe représente une
part significative de l'activité.
4. Il ne doit entretenir aucun lien familial proche avec un mandataire
social.
5. Il ne doit être, ou avoir été au cours des cinq
dernières années, ni associé, ni collaborateur actuel
de Commissaires aux comptes, ni auditeur de l'entreprise (article L 225-225
du Code de Commerce).
6. Il ne doit pas être administrateur de l'entreprise depuis plus
de douze ans.
7. S'il est actionnaire:
- Inférieur à 10 % : indépendant s'il ne participe
pas au contrôle.
- Supérieur à 10 % : examen par le conseil, selon la composition
du capital et l'existence de conflits d'intérêts potentiel
C'est la composition d'un conseil d'administration qui fait sa qualité
et garantit au premier chef son bon fonctionnement : les administrateurs
doivent bien entendu être intègres, comprendre correctement
le fonctionnement de l'entreprise, être soucieux de l'intérêt
de tous les actionnaires, s'impliquer suffisamment dans la définition
de la stratégie et dans les délibérations pour participer
effectivement à ses décisions, qui sont collégiales,
pour ensuite les soutenir conformément à son engagement.
Un Conseil doit ainsi être un savant dosage de compétence,
d'expérience et d'indépendance au service de l'intérêt
de la société et de ses actionnaires.
La compétence et l'expérience sont les qualités fondamentales
des administrateurs. Ces derniers doivent maîtriser les enjeux stratégiques
des marchés où intervient l'entreprise, ce qui n'est pas
possible sans une connaissance précise et documentée des
métiers de cette entreprise.
Les administrateurs indépendants ne diffèrent pas des autres
administrateurs dans les principes de leur action. Leur existence n'est
ni désaveu ni remise en cause du statut naturel d'administrateur
" exécutif " par exemple. Tous agissent de concert dans
l'intérêt de la société et de ses actionnaires.
La qualification d'indépendant ne vise que la situation objective
d'un administrateur qui est réputé ne pas avoir de conflit
d'intérêts potentiel avec la société.